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Récemment la Cour d'appel de Paris a rendu une décision sévère à l'encontre d'une personne qui vendait des disques promotionnels sur internet dans le cadre du marché d'occasion des phonogrammes. Le commerçant a été condamné à verser 1000 euros à la SDRM, à l'UPFI et à la SPFF pour avoir porté atteinte aux droits de destination des producteurs. En l'espèce, le commerçant avait mis en vente via internet plus de 1000 disques sur le marché d'occasion qui étaient remis à des professionnels à titre de promotion et interdits de vente. Les juges n'ont pas retenu l'argumentaire du vendeur qui selon lui, estimait que "les disques promotionnels dés lors qu'ils ont intégré le marché dit de l'occasion deviennent des produits semblables au compact disque ayant eu une vie commerciales avant d'être des produits d'occasion." La Cour d'appel de Paris a considéré aussi que "la restriction tenant à l'interdiction de vente dans le commerce comporte en contrepartie un régime dérogatoire aux droits des producteurs, auteurs et intéprètes, ces phonogammes promotionnels étant exonorées des redevances dues". Elle en déduit donc qu' "en proposant en vente, d'ocassion, y compris à des collectionneurs de tels objets, le producteurs, auteurs et interprètes sont privés des droits qu'ils auraient dû recevoir; qu'il subissent ainsi un préjudice qui doit être indemnisé" . Cette décision porte un coup à tous ceux qui vendent sur le marché de l'occasion de tels produits de manière régulière ou non. Le maxi 45tours avec une pochette promotionnelle est le plus recherché et le plus côté. Appliquer une telle décision reviendrait à mettre un terme à l'originalité et à l'attrait d'une telle collection. une grande majorité de collecteur ont pour seul but d'enrichir leur collection par des disques promotionnels Le marché de l'occasion deviendrait donc peu intéressant. Par ailleurs, ce jugement est profondément injuste. Que dire alors des gens qui vendent en vides-greniers des disques promotionnels. Ou de tous les vendeurs occasionnels sur Ebay ou sur les différents site marchands. Faut il les condamner ? Il est clair qu'il faut dire que le disque promotionnel est mal défini et a un statut marginal. Mais il est important de rappeler la finalité du disque promotionnel. Le disque promotionnel sert comme son nom l'indique à promouvoir à un instant X la chanson d'un artiste. Une fois que celle-ci a été connu du grand public et ayant connu une vie commerciale , nous devons considérer le disque promotionnel comme un disque comme les autres. Par ailleurs, il est à rappeler que le disque promotionnel n'est pas distribué à n'importe qui au départ. Il est donné à des professionnels qui toujours à un instant X fait par leur propre moyen connaitre l'artiste en contrepartie de la fourniture à titre gracieux par la maison de disque du phonogramme dudit artiste. Les juges oublient donc la finalité même de la distribution du disque promotionnel. Il s'agit d'un "deal" entre professionnels et ils occultent donc cet arrangement. La Cour a pensé que la distribution de ce type de support gratuitement ne se faisait sans doute pas sans contrepartie. ce n'était pas le cas. Enfin sur des disques qui sont sortis dans le commerce avec des ventes de plusieurs milliers voire de millions d'exemplaires il y a plusieurs années. croyez vous que la vente des disques promotionnels aujourd'hui en engenderait une grande perte économique pour les maisons de disques ou les artistes. Je ne le pense pas. Il ne faut pas se tromper .... |
